Circulaire n°918 MF/DGI/DOF du 21/09/1998: ETP Établissement de fausses factures dans le cadre de travaux de sous- traitance

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

DIRECTION DES OPÉRATIONS FISCALES

Circulaire n°918 MF/DGI/DOF du 21/09/ 1998

NOTE

A

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya 

En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux dos Impôts

Objet : ETP Établissement de fausses factures dans le cadre de travaux de sous- traitance.

L'attention de la Direction des Opérations Fiscales a été attirée sur le fait que certains Entrepreneurs de