دليل النصوص القانونية

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

لجنة تنظيم عمليات البورصة و مراقبتها

Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse 

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سلطة ضبط السوق المالي 

Instruction COSOB n° 23-01 du 07 novembre 2023 fixant les élémentsconstituant le dossier joint à la demande d’agrément du Conseiller enInvestissement Participatif 

Article 1er : La présente instruction a pour objet de définir les éléments constituant le dossierà joindre à la demande d’agrément de Conseiller en investissement participatif, en applicationde l’article10 du règlement de la COSOB n° 23-01 du 21 ramadhan 1444 correspondant au 12avril 2023 fixant les conditions d’agrément, d’exercice