دليل النصوص القانونية

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية 

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

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لجنة تنظيم عمليات البورصة و مراقبتها

Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse 

سلطة ضبط السوق المالي 

Instruction COSOB n° 23-02 du 07 novembre 2023 fixant les duesdiligences que doit effectuer le Conseiller en Investissement Participatif lorsde la sélection des projets d’investissement participatifs 

Article 1er – La présente instruction a pour objet de fixer le dispositif relatif aux duesdiligences que doit mettre en place le Conseiller en investissement participatif à l’effet deprocéder à