CXS 1-1985 : Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées

version

01-01-1985

version

01-01-1985

version

01-01-1985


 

NORME GÉNÉRALE POUR L’ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES

 CXS 1-1985

Adoptée en 1985. Amendée en 1991, 1999, 2001, 2003, 2005, 2008, 2010.

Révisée en 2018.

 

1.            CHAMP D’APPLICATION

La présente norme s’applique à l’étiquetage de toutes les denrées alimentaires préemballées offertes comme telles au consommateur ou destinées à la restauration collective, ainsi qu’à certains aspects touchant à leur présentation.


2.            DÉFINITIONS

Aux fins de la présente norme:

On entend par «