CXS 1-1985 : Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées
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01-01-1985
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NORME GÉNÉRALE POUR L’ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES
CXS 1-1985
Adoptée en 1985. Amendée en 1991, 1999, 2001, 2003, 2005, 2008, 2010.
Révisée en 2018.
1. CHAMP D’APPLICATION
La présente norme s’applique à l’étiquetage de toutes les denrées alimentaires préemballées offertes comme telles au consommateur ou destinées à la restauration collective, ainsi qu’à certains aspects touchant à leur présentation.
2. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente norme:
On entend par «