دليل النصوص القانونية

NORME POUR LES OLIVES DE TABLE 

CXS 66-1981

Adoptée en 1981. Révisée en 1987, 2013.

1. CHAMP D’APPLICATION

La présente norme s’applique aux fruits de l’olivier cultivé (Olea europaea L.) tels que définis à la section 2, soumis à des traitements ou opérations appropriés, destinés en tant qu’olives de table à la consommation directe, y compris la restauration, ou à l’emballage en contenants en vrac en vue du réemballage en contenants destinés à la vente au détail. Elle ne s’applique pas à ce produit lorsque celui-ci est destiné à subir une