DGD: Coirculaire n°289/DGD/SP/D.042/20 du 24 février 2020 A/S Procédure d'octroi des décisions anticipées reprenant des renseignements contraignants sur le classement tarifaire des marchandises avant déclaration (RTC) .

DIRECTION GENERALES DES DOUANES

LE DIRECTEUR GENERAL
CIRCULAIRE N°289/DGD/SP/D.042/20 DU 24 FEV 2020

MESSIEURS : - LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ;

• LES CHEFS D'INSPECTIONS DIVISIONNAIRES DES DOUANES.

Copie pour information à MM :
-L'Inspecteur Général des Services des Douanes ;
- Les Directeurs Centraux ;
- Les Directeurs d’Etudes ;
- Les Directeurs des Centres Nationaux ;
-Les Chefs de Services Régionaux des Contrôles a Posteriori ;
- Les Directeurs des Ecoles des Douanes.

Copie à :
-M. Le Président du Bureau Exécutif de l'Union Nationale des Transitaires et
Commissionnaires en douanes Algériens (UNTCA).

OBJET : Procédure d'octroi des