DGI : Circulaire n°01/MF/DGI/DLRF/LF20 relative au régime fiscal des redevances/utilisation des logiciels informatiques
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14-05-2020
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14-05-2020
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14-05-2020
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction de la législation
et de la réglementation fiscale
Alger , le 14 mai 2020
CIRCULAIRE N° 01 /MF/DGI/DLRF/LF20
A
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises.
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.
En communication à :
Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts.
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.
Messieurs les Chefs des Services des Recherches et Vérifications.
Objet : Régime fiscal des redevances/ Utilisation de