DGI : Circulaire n°01/MF/DGI/DLRF/LF20 relative au régime fiscal des redevances/utilisation des logiciels informatiques

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Direction de la législation

et de la réglementation fiscale

Alger , le 14 mai 2020

CIRCULAIRE N° 01 /MF/DGI/DLRF/LF20

A

Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises.
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.

En communication à :

Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts.
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.
Messieurs les Chefs des Services des Recherches et Vérifications.

Objet : Régime fiscal des redevances/ Utilisation de