DGI : Circulaire n°02/MF/DGI/DLRF/LF18 relative à l'exclusion de certaines opérations génératrices de devises de l'exonération en matière de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS)

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

République Algérienne Démocratique et Populaire 

وزارة المالية

Ministère des Finances  

المديرية العامة للضرائب

Direction Générale des Impôts 

مديرية التشريع و التنظيم الجبائيين

Direction de la Législation et de la Réglementation Fiscales 

Alger, 08 Fev 2018

CIRCULAIRE N°02/MF/DGI/DLRF/LF18

A

Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises 

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.

En communication à :

Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts 

Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.

Messieurs les Chefs des Services des Recherches et Vérifications.

Objet: Exclusion de certaines opérations génératrices de devises de l'exonération en