DGI : Circulaire n°10/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative au relèvement du tarif du droit de circulation sur les alcools et les vins

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

وزارة المالية

المديرية العامة للضرائب

قسم التشريع و التنظيم الجبائيين و الشؤون القانونية 

مديرية التشريع و التنظيم الجبائيين

​

​Alger, le 09 avril 2023 

CIRCULAIRE N° 10/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 

A 

- Madame la Directrice des Grandes Entreprises 

- Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts 

- Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilayas 

En communication à : 

- Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux 

- Messieurs les Chefs de Divisions 

- Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux 

- Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux 

Objet : - Relèvement du tarif du droit de circulation sur les alcools et les vins ; 

- Suppression de la taxe additionnelle du droit de circulation sur les alcools et lesvins. 

Références: - Articles 25 et