DGI: Guide fiscal de l’investisseur en Algérie
31-12-2020
31-12-2020
31-12-2020
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Direction des Relations Publiques et de la Communication
GUIDE FISCAL DE
L’INVESTISSEUR EN
ALGERIE
-2021-
SOMMAIRE
I/ VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT EN ALGERIE :
1. Quelles sont les formes d’exploitation de l’investissement
1.1 acquérir ou louer un local ou un fonds de commerce
1.2 acquisition de terrains à bâtir
2. Quelles sont les formes juridiques de l’entreprise
2.1 création d’une entreprise individuelle
2.2 les sociétés de personnes
2.3 les sociétés de capitaux
3. Quels sont les frais de constitution de votre société
3.1 droits d’enregistrement
3.2 taxe de publicité foncière
3.3 droits de timbre
4. Quelles sont les démarches et les formalités administratives à entreprendre
4.1 formalités administratives et de publicité
4.2 déclaration d’existence
4.3 demande d’immatriculation fiscale (NIF)
4.4 enregistrement de l’investissement auprès de l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI)
II / LES INVESTISSEMENTS ELIGIBLES A LA LOI