دليل النصوص القانونية

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية 

وزارة المالية

المديرية العامة للضرائب 

المديرة العامة 

رقم 03 و م/ م ع ض/2023

19 Fevrier 2023

INSTRUCTION 

A 

MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES IMPÔTS 

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPÔTS DE WILAYAS

INSTRUCTION A

MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS 

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPOTS DE WILAYAS 

En communication à :

MONSIEUR L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES FISCAUX MESSIEURS LES CHEFS DE DIVISIONS

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX

MESSIEURS LES INSPECTEURS REGIONAUX DES SERVICES FISCAUX 

MESDAMES ET MONSIEUR LES CHEFS DES CENTRES REGIONNAUX DE L'INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION

Objet: Modalités d'imposition au titre de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG).

Références: - Loi n°21-16 du 30 décembre 2021 portant Loi de Finances pour 2022:​