دليل النصوص القانونية

D.T.R. - BC. 2.4.10

CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES STRUCTURES MIXTES ACIER-BETON

Règles générales et règles pour les bâtiments

ARRÊTÉ DU 24 JOUMADA ETHANIA 1426 CORRESPONDANT AU 31 JUILLET 2005 PORTANT APPROBATION DU DOCUMENT TECHNIQUE RÉGLEMENTAIRE DTR BC 2-4.10 INTITULÉ "CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES STRUCTURES MIXTES ACIER-BÉTON".

Le Ministre de l'habitat et de l'urbanisme,

-     Vu le décret n° 85-71 du 13 avril 1985, modifié et complété, portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique ;

-     Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création de la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction ;

-     Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel