دليل النصوص القانونية

DTR B.C.2.1

PRINCIPES GENERAUX POUR VÉRIFIER LA SECURITE DES OUVRAGES

​ARRETE N^e 60 PORTANT APPROBATION DU DOCUEMENT TECHNIQUE REGLEMENTAIRE SUR LES PRINCIPES GENERAUX POUR LA VERIFICAAION DE LA SECURITE DES OUVRAGES

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION,

-    Vu le décret n