دليل النصوص القانونية

​D.T.R.B.C-2.48

REGLES PARASISMIQUESALGERIENNESRPA 99/VERSION 2003

NOTE 

Le présent document intitulé "REGLES PARASISMIQUES ALGERIENNES RFA 99/ VERSION 2003" reprend le texte initial du RPA 99 dans lequel ont été intégrés, encaractères italiques (non gras), tous les compléments et modificatifs proposés par legroupe de travail spécialisé GTS constitué par décision de Monsieur le Ministre de l'habitatet de l'urbanisme du 28 juin 2003 consécutivement au séisme de