Guide du consommateur: TAXIS
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16-03-2018
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TAXIS
On ne s'improvise pas taxi : les conditions d'exploitation et les tarifs des transports par taxi sont strictement réglementés.
Un taxi est défini comme tout véhicule automobile, autorisé à assurer le transport des voyageurs et leurs bagages contre rémunération
On distingue les taxis individuels des taxis collectifs.
Ce que dit la loi
La loi définit les conditions d'exploitation, les modalités d'exercice et les tarifs applicables.
CONDITIONS D'EXPLOITATION L'exploitant d'un service de taxi, qu'il soit une personne physique ou une entreprise, doit, pour exercer,