Instruction interministérielle du 03 mars 2009 portant modalités d’application des avantages aux différents types d’investissement

Instruction interministérielle du 03 mars 2009 portant modalités d’application des avantages aux différents types d’investissement

L’ordonnance 01-03 du 20 aout 2001 modifiée et complétée relative au développement de l’investissement, vise dans son article 2 plusieurs types d’investissements.
Du point de vue du capital physique constitué et de son impact sur la production chacun des types d’investissement produit des effets différents.
Cette différence de niveau de capital et d du 20 aout 2001 modifiée et complétée