دليل النصوص القانونية

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l’Habitat, l’Urbanisme et de la ville

Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire

Mesdames et Messieurs les Walis

En communication à Mesdames et Messieurs :

• Les Directeurs du logement ;
• Les Directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la Construction ;
• Le Directeur Général de la CNL ;
• Le Directeur Général du FGCMPI.

Instruction interministérielle n°01 du 06 février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du programme de logements promotionnels aides (LPA). 

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