دليل النصوص القانونية

Instruction interministérielle n°02 complétant l’instruction interministérielle du 12 janvier 1995 précisant les modalités d’application des dispositions du décret n° 95 -28 du 12 janvier 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l’etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d’ADRAR - TAMANRASSET- TINDOUF ET ILLIZI ​ ​