Instruction interministérielle n°09 du 19 Juillet 2005 précisant les modalités de recrutement des personnels enseignants à titre de suppléants

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT 

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

MINISTERE DES FINANCES

MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE

Instruction interministérielle n° 09 du 19 Juillet 2005 précisant les modalités de recrutement des personnels enseignants à titre de suppléants

Dans le cadre d’une meilleure maîtrise de la procédure de recrutement, au titre de la suppléance des personnels enseignants relevant du secteur de l’Education nationale et ce, en vue du remplacement temporaire d’enseignants titulaires ; la présente instruction a pour objet de définir les modalités de leur recrutement et la durée de leur utilisation en cette qualité.

1— Conditions de recrutement :

Les personnels enseignants peuvent être recrutés au titre de la suppléance dans les conditions ci-après :

a-   Lorsque des postes budgétaires sont devenus vacants momentanément pour l’une des raisons suivantes :

–  congé de maladie de plus de sept (07) jours ;

–  congé de maternité ;

–  maladie de longue durée de moins d’une année ;

b-  Lorsque des postes budgétaires sont devenus vacants au cours de l’année scolaire pour l’une des raisons suivantes :

–  retraite

–  licenciement

–  démission

–  décès

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