دليل النصوص القانونية
يراقب Legal Watch ملايين النصوص القانونية ويصفيها ويحللها لتنبيهك إلى ما يهمك فقط، حسب الهيئة والقطاع ومستوى الأهمية.
Instruction interministérielle n°09 du 19 Juillet 2005 précisant les modalités de recrutement des personnels enseignants à titre de suppléants
- صدر في
- 18 يوليو 2005
التسلسل الزمني للنص
عرض السجل الكامل
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTERE DES FINANCES
MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE
Instruction interministérielle n° 09 du 19 Juillet 2005 précisant les modalités de recrutement des personnels enseignants à titre de suppléants
Dans le cadre d’une meilleure maîtrise de la procédure de recrutement, au titre de la suppléance des personnels enseignants relevant du secteur de l’Education nationale et ce, en vue du remplacement temporaire d’enseignants titulaires ; la présente instruction a pour objet de définir les modalités de leur recrutement et la durée de leur utilisation en cette qualité.
1— Conditions de recrutement :
Les personnels enseignants peuvent être recrutés au titre de la suppléance dans les conditions ci-après :
a- Lorsque des postes budgétaires sont devenus vacants momentanément pour l’une des raisons suivantes :
– congé de maladie de plus de sept (07) jours ;
– congé de maternité ;
– maladie de longue durée de moins d’une année ;
b- Lorsque des postes budgétaires sont devenus vacants au cours de l’année scolaire pour l’une des raisons suivantes :
– retraite
– licenciement
– démission
– décès
–