دليل النصوص القانونية

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MINISTÈRE DES FINANCES

SERVICE DU CHEF DU GOUVERNEMENT

 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°445 COMPLÉTANT L’INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE DU 30 DÉCEMBRE 1995 PRÉCISANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET EXÉCUTIF N° 95 -330 DU AOUEL JOUMADA ETHANIA 1416 CORRESPONDANT AU 25 OCTOBRE 1995, FIXANT LES AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX PERSONNELS QUALIFIÉS DE L’ETAT, EXERÇANT DANS LES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS SITUÉS DANS CERTAINES COMMUNES

A

L’ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES