Instruction ministérielle n°06 du 06 mai 2002 précisant les missions et le fonctionnement des centres intermédiaires de santé mentale

6 مايو 2002صدر في

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION

INSTRUCTION MINISTERIELLE N°006 DU 06 MAI 2002 PRECISANT LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES INTERMEDIAIRES DE SANTE MENTALE

Madame et Messieurs les Walis (Pour information)

Madame et Messieurs les Directeurs de la Santé et de la Population (Pour application)

En communication à

Messieurs les Directeurs Généraux des C.H.U

Messieurs les Directeurs des E.H.S de psychiatrie

Messieurs les Directeurs des Secteurs Sanitaires.

Dans le cadre de la mise en œuvre de programme national de

دليل النصوص القانونية