Instruction n° 002249 MF/DGB/DRC : A/S du service des indemnités de responsabilité et de véhicule à un enseignant universitaire exerçant une fonction supérieure de l'Etat
version
17-04-2007
version
17-04-2007
version
17-04-2007
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 002249 MF/DGB/DRC Alger le 18/04/2007
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DU BUDGET, DES MOYENS
ET DU CONTRÔLE DE GESTION
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Objet : A/S du service des indemnités de responsabilité et