دليل النصوص القانونية

INSTRUCTION N° 13-95 DU 22 MARS 1995 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION N° 22/92 DU 10 JUIN 1992 RELATIVE AUX INDEMNITÉS COMPENSATRICES DE FRAIS ENGAGÉS À L'OCCASION DE MISSIONS TEMPORAIRES À L'ETRANGER