دليل النصوص القانونية

​الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ECONOMIE

DIRECTION CENTRALE DU TRESOR

DIVISION DE LA GESTION COMPTABLE DES OPERATIONS DU TRESOR PUBLIC DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES INSPECTIONS ET DE LA SYNTHESE

INSTRUCTION N° 16 DU 23 DECEMBRE 1990

OBJET : - Gestion de la formation à l’étranger.

REFER : - Loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 notamment son article 146.

- Décret exécutif n° 90-133 du 15 mai 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-058 «Gestion de la formation à l'étranger».

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