دليل النصوص القانونية

INSTRUCTION N° 17-94 DU 14 AVRIL 1994 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION N° 22/92 DU 10 JUIN 1992 RELATIVE AUX INDEMNITES COMPENSATRICES DE FRAIS ENGAGES A L'OCCASION DE MISSIONS TEMPORAIRES A L'ETRANGER