Instruction n°08 du 18 mars 1997: Exécution des dépenses au titre de la solidarité nationale

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE

INSTRUCTION N° 08 DU 18 MARS 1997

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Objet : Exécution des dépenses au titre de la solidarité nationale.

Référence : Décret exécutif n° 94.198 du 13 juillet 1994.

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d’exécution des dépenses entrant dans le cadre de la solidarité nationale.

Les dépenses de l’espèce ont trait notamment :

•  à l’octroi de secours aux familles sinistrées;
•  à l'achat de vêtements à l'occasion des fêtes de l'Aïd;
• au financement des restaurants populaires;
• à l’achat