Instruction n°09 du 31 mars 1997 : Gestion comptable de l'Observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption

​

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE

INSTRUCTION N° 09 DU 31 MARS 1997

​

Objet :Gestion comptable de l'Observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption.

Référence : Décret présidentiel n°96.233 du 02 juillet 1996, portant création de l’Observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption.

Arrêté portant désignation du trésorier principal en qualité d’agent comptable de l’observatoire précité.

Les dispositions du décret visé en