دليل النصوص القانونية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Le Chef du gouvernement 

Instruction n°10 du 14 janvier 2008 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de classification 

et de rémunération des agents contractuels 

Mesdames et Messieurs les Membres du gouvernement Madame et Messieurs les Walis 

En application des dispositions de l'article 24 de l'ordonnance n°6-3 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, le décret présidentiel n°7-308 du 29 septembre