Instruction n°161 MF/DGI/DCX7 du 01 Avril 1998 : Régime des achats en franchise de la TVA

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Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts 

Le Directeur Général

Instruction n° 161 MF/DGI/DCX7 du 01 Avril 1998

Instruction 

A

Messieurs Les Directeurs des Impôts de Wilaya 

Les Directeurs Régionaux des Impôts

Communication :

• Monsieur L'inspecteur Général des Services Fiscaux

• Messieurs les Directeurs Centraux

• Messieurs les Chefs des Brigades de Vérifications de Gestion.

Objet : - Régime des achats en franchise de la TVA.

Références :  Articles 42 à 49 du code des taxes sur le chiffre d’affaires

- Circulaire n° 782 MF/DGI/DELF/LF.92 du 18 moi