Instruction n°21 du 04 mai 1997 : Paiements effectués pour le compte du Trésor, par les receveurs des Postes et Télécommunications

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE

INSTRUCTION N° 21 DU 04 MAI 1997

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Objet : Paiements effectués pour le compte du Trésor, par les receveurs des Postes et Télécommunications.

Références :

•   Arrêtés des 20 décembre 1992 et 18 novembre 1996 de Monsieur le Ministre des Postes et Télécommunications.
•   Instruction n05 du 06 février 1993.

P.J : Un tableau.

L’arrêté du 18 novembre 1996 visé en référence, a créé un poste comptable désigné sous l’appellation «d'agence comptable régionale des Postes et Télécommunications».

Cette agence comptable implantée dans le