INSTRUCTION N°30-91 DU 27 OCTOBRE 1991 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES PRATIQUES D’ACHAT A TERME DE DEVISES
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17-10-1991
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17-10-1991
En application des dispositions du Règlement n° 91-07 du 14 Août 1991 du Conseil de la Monnaie et du Crédit, la présente instruction a pour objet de définir les conditions et les modalités pratiques de l’achat à terme de devises.
I - DISPOSITIONS GENERALES
L’achat à terme est un engagement d’achat de devises destinées à la couverture de paiements extérieurs. Le décaissement des dinars et la livraison des devises s’exécutent à la levée du terme appelée "échéance".
L’achat à terme peut être engagé à tout moment, sur demande de tout opérateur