Instruction n°40 du 16 septembre 2008 relative aux modalités de mutation pour nécessité absolue de service des enseignants de la formation et de l'enseignement professionnels
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15-09-2008
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15-09-2008
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Instruction N° 40 du 16 septembre 2008 relative aux modalités de mutation pour nécessité absolue de service des enseignants de la formation et de l'enseignement professionnels
Madame et Messieurs les Chefs d'Inspections de la Fonction Publique
en communication à:
Madame et Monsieur les Directeurs de la Formation Professionnelle de Wilaya
Nonobstant les procédures de mutation prévues par la règlementation en vigueur, les services compétents du Ministère de la Formation et de l'Enseignement Professionnels peuvent, lorsque des