دليل النصوص القانونية

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République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère des finances

Direction générale des impôts

Direction de la Législation

et de la Réglementation Fiscales

N°674 MF/DGI/DLRF/SD2/2013

Alger, le 06 août 2013

INSTRUCTION

A

MONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISES

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPÔTS DE WILAYA

MESSIEURS LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES IMPÔTS

En communication à

MESSIEURS LES INSPECTEURS RÉGIONAUX DES SERVICES FISCAUX

MESSIEURS LES CHEFS DES SERVICES DES RECHERCHES ET VÉRIFICATIONS.

OBJET : Prix de transfert - Bénéfices indirectement transférés.

RÉF : -