Instruction n°9 du 14 janvier 2008 relative à la mise en œuvre du nouveau système de rémunération des postes supérieurs
13-01-2008
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13-01-2008
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Le Chef du gouvernement
Instruction n° 9 du 14 janvier 2008 relative à la mise en œuvre du nouveau système de rémunération des postes supérieurs
Mesdames et Messieurs les Membres du gouvernement Madame et Messieurs les Walis
En application de l'article 14 du statut général de la fonction publique relatif au nouveau système de rémunération des postes supérieurs, le décret présidentiel n°7 -307 du 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, a institué la grille de bonification indiciaire des postes supérieurs des services centraux, déconcentrés et décentralisés de l'Etat ainsi que celle des postes supérieurs des établissements publics.
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau système de rémunération des postes supérieurs.
1- La bonification indiciaire des postes supérieurs des services centraux, déconcentrés et décentralisés de l'Etat:
Dans le nouveau système de rémunération, la