Ministère des finances : Instruction n°03/ MF /DGI / 2023 concernant les modalités d'imposition au titre de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG)
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18-02-2023
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18-02-2023
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18-02-2023
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة المالية
المديرية العامة للضرائب
المديرة العامة
رقم 03 و م / م ع ض 2023
INSTRUCTION A
MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPOTS DE WILAYAS
En communication à :
MONSIEUR L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES FISCAUX MESSIEURS LES CHEFS DE DIVISIONS
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX
MESSIEURS LES INSPECTEURS REGIONAUX DES SERVICES FISCAUX
MESDAMES ET MONSIEUR LES CHEFS DES CENTRES REGIONNAUX DE L'INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION
Objet : Modalités d'imposition au titre de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG).
Références: - Loi