Ministère des finances : Instruction n°03/ MF /DGI / 2023 concernant les modalités d'imposition au titre de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG)

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18-02-2023

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18-02-2023


الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

وزارة المالية


المديرية العامة للضرائب

 المديرة العامة

رقم 03 و م / م ع ض 2023


INSTRUCTION A


MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS 

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPOTS DE WILAYAS 

En communication à :

MONSIEUR L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES FISCAUX MESSIEURS LES CHEFS DE DIVISIONS

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX 

MESSIEURS LES INSPECTEURS REGIONAUX DES SERVICES FISCAUX 

MESDAMES ET MONSIEUR LES CHEFS DES CENTRES REGIONNAUX DE L'INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION


Objet : Modalités d'imposition au titre de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG).

Références: - Loi