دليل النصوص القانونية

Décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (5 et 6), 92, 93, 99, 101, 118 (alinéa 3),183 (alinéa 4) et 196 ;
Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Décrète :

Article 1er. — Le Président de la République pourvoit, par