Note n° 001413 MF/DGB/DRBCD : A/S du bénéfice de la prime d'intéressement prévu par le décret exécutif n° 98-412 du 07 décembre 1998, fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale
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09-02-2009
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DU BUDGET
N° 001413 MF/DGB/DRBCD Alger, le 10/02/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DE LA DE LA RÉGLEMENTATION ET
DE L'EXECUTION COMPTABLE DES BUDGETS
DIRECTION