Note n° 001413 MF/DGB/DRBCD : A/S du bénéfice de la prime d'intéressement prévu par le décret exécutif n° 98-412 du 07 décembre 1998, fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale