Note n° 001447 MF/DGB/DRBCD : A/S des indemnités mensuelles allouées aux élus locaux détachés
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09-02-2009
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 001447 MF/DGB/DRBCD Alger, le 10/02/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DE LA RÉGLEMENTATION ET
DE