Note n° 002193 MF/DGB/DRBCD : A/S demande de dérogation exceptionnelle pour le transfert de reliquat
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27-02-2009
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27-02-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 002193 MF/DGB/DRBCD Alger, le 28/02/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPTABILITE
MINISTERE DES FINANCES
Objet : A/S demande de dérogation exceptionnelle pour le transfert de reliquat.
Réf. : - Votre envoi n° 2720/MF/DGC/DRECB/RCA/08 du 20