Note n° 003630 MF/DGB/DRBCD : Demande d'éclaircissements sur les modalités du bénéfice des allocations familiales
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05-04-2009
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05-04-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 003630 MF/DGB/DRBCD Alger, le 06/04/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DE LA SANTE PUBLIQUE
DE LA WILAYA DE NAAMA
Objet : Demande d'éclaircissements sur les modalités du bénéfice des allocations
familiales.
Réf. : V/E n° 503 du 02/12/2008.
- Loi n° 83-11 du 02/07/1983 relative aux assurances sociales (modifiée