دليل النصوص القانونية

Note n° 003708 MF/DGB/DRC 26/06/2007 relative à l'indemnité d'encadrement prévue par le décret présidentiel n° 02-332 du 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs