Note n° 004798 MF/DGB/DRC : A/S du service de l'indemnité de responsabilité personnelle au profit des agents comptables agrées et des régisseurs prévue par le décret exécutif n° 04-308 du 22 septembre 2004
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25-08-2007
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 004798 MF/DGB/DRC Alger le 26/08/2007
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION
PROFESSIONNELLE ET