Note n° 004986 MF/DGB/DRC : Votre demande d’avis juridique
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17-05-2008
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17-05-2008
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 004986 MF/DGB/DRC Alger le 18/05/2008
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DE L’UNION DES
COOPERATIVES DE CEREALES DE L’ALGEROIS
Objet : Votre demande d’avis juridique.
Réf. :