Note n° 005963 MF/DGB : A/S de la demande de contribution de l'Etat aux établissements publics à caractère industriel et commercial pour 2009
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05-06-2009
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05-06-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 005963 MF/DGB Alger, le 06/06/2009
MONSIEUR
LE SECRETAIRE GENERAL
DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Objet : A/S de la demande de contribution