Note n° 006171 MF/DGB : A/S de la dotation en crédits de l'article 9 du chapitre II du budget de fonctionnement de 2009 de l'Agence National du Cadastre (ANC)
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09-06-2009
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09-06-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 006171 MF/DGB Alger, le 10/06/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
NATIONALE DU CADASTRE
MINISTERE DES FINANCES
Objet : A/S de la dotation en crédits de l'article 9 du chapitre II du