Note n° 007008 MF/DGB/DRBCD : A/S du service de l'indemnité de travaux permanents de recherche prévue par le décret exécutif n° 92-409 du 14 novembre 1992
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06-07-2009
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 007008 MF/DGB/DRBCD Alger, le 07/07/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE
ET DE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE
ET DE L'AQUACULTURE
Objet : A/S du service de l'indemnité de travaux permanents de recherche prévue par le décret exécutif n° 92-409