Note n° 007427 MF/DGB : A/S de la révision du taux de rémunération de la CNL
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17-07-2009
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17-07-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 007427 MF/DGB Alger, le 18/07/2009
MONSIEUR
LE SECRETAIRE GENERAL
MINISTAIRE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Objet : A/S de la révision du taux de rémunération de la CNL.
Réf. : - Envoi n° 402/SPM/DPHP/MHU du 26/03/2009;
- Envoi n° 294/DPHP/MHU du 20/05/2009.
Par vos envois cités en référence, vous