Note n° 008394 MF/DGB/DRBCD : A/S Transfert des recettes au profit des institutions de bienfaisance
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24-08-2009
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24-08-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 008394 MF/DGB/DRBCD Alger, le 25/08/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS
ECONOMIQUES ET FINANCIERES EXTERIEURES
MINISTERE DES FINANCES
Objet : A/S Transfert des recettes au