Note n° 011169 MF/DGB/DRBCD : A/S demande d'utilisation de la subvention de fonctionnement accordée à l'Agence Algérienne du Rayonnement Culturel
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17-11-2009
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17-11-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 011169 MF/DGB/DRBCD Alger, le 18/11/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION DES MOYENS
MINISTERE DE LA CULTURE
Objet : Als demande d'utilisation de la subvention de fonctionnement accordée à
l'Agence Algérienne du Rayonnement Culturel.
Réf. : - L'envoi n° 775/MC/09 du 05 novembre 2009.
. Décret exécutif no 08-304 du 27 septembre 2008 portant transformation de