دليل النصوص القانونية

République Algérienne Démocratique et Populaire

Conseil Supérieur du Notariat

Chambre nationale des Notaires

Chambre Régionale des Notaires du Centre

 Président

Alger le 23/03/2020

Aux mesdames et messieurs notaires exerçant dans le ressort des coordinateurs de la Chambre régionale des notaires du centre

Note n ° 05/20

 

Objet : Recommandation  urgente de fermeture des bureaux notariaux

Le président des Chambres régionales des notaires du centre,

Après avoir examiné la déclaration du ministère de la Santé concernant les développements sur le terrain de la nouvelle pandémie Corona (COVID 19)